Résumé en langage clair

Ce résumé est fourni à titre informatif uniquement. Les dispositions complètes ci-dessous constituent le texte juridiquement contraignant.

1. Contact en cas d'abus

Les signalements d'abus doivent être envoyés à [email protected]. Les avis juridiques peuvent être envoyés à [email protected].

2. Que faut-il inclure

• Le domaine, l'URL, l'adresse IP, l'adresse e-mail ou l'identifiant de service concerné.
• Horodatages avec fuseau horaire.
• En-têtes d'e-mail complets pour les signalements de spam ou de phishing.
• Journaux, captures d'écran, captures de paquets, échantillons de logiciels malveillants ou autres preuves.
• Vos coordonnées et votre autorisation de signaler.
• Une déclaration faite de bonne foi attestant de l'exactitude du rapport.

3. Processus de révision

Nous trions les signalements en fonction de leur gravité, des preuves fournies, du risque, de l'urgence, des obligations légales et de l'impact potentiel. Les menaces sérieuses peuvent être traitées immédiatement. Les signalements incomplets peuvent nécessiter des informations supplémentaires.

4. Notification client

Lorsque cela est approprié et sans risque, nous pouvons en informer le client et demander une remédiation. Nous pouvons omettre cet avis si une action urgente est requise, si l'avis augmente les risques, si la loi l'interdit ou si le compte semble malveillant.

5. Actions possibles

Les mesures peuvent inclure un avertissement, une amende, une suspension temporaire, un blocage de port, une suppression de contenu, une modification DNS, un isolement de serveur, un routage vers le vide (null-route), une limitation de débit, un examen de compte, une résiliation, ou un signalement au bureau d'enregistrement, au registre, au fournisseur en amont ou aux autorités.

6. Abus répété

Les abus répétés, l'absence de réponse, les mesures correctives trompeuses ou les compromissions récurrentes peuvent entraîner une résiliation définitive ou le refus de tout service futur.

7. Avis DSA

Les signalements concernant du contenu illicite dans l'Union européenne peuvent également être traités conformément à la politique de notification et d'action du DSA.

Mises à jour

Nous pouvons mettre à jour ce document de temps à autre. La version publiée sur host.yt est la version actuelle. Si une modification affecte de manière significative les services payants actifs, nous pouvons en informer les clients concernés par e-mail, avis sur le compte, ticket ou tout autre canal raisonnable.