Rapports de transparence
Rapports annuels publiés conformément à l'article 15 du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act)
En tant que prestataire de services d'hébergement intermédiaire, Hostyt publie des rapports de transparence annuels conformément à l'article 15 du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques). Ces rapports détaillent les mesures de modération de contenu, les notifications de contenu présumé illicite, l'utilisation d'outils automatisés, la coopération avec les autorités et les résultats des recours.
Rapports publiés
- Rapport de transparence annuel 2024 — Publié le 2025 janvier. Période de référence : janvier–décembre 2024.
Ce que couvrent ces rapports
- Nombre et type de notifications de contenu présumé illicite reçues
- Actions entreprises (suppressions, restrictions, blocages géographiques)
- Utilisation d'outils de détection automatisés
- Coopération avec les autorités chargées de l'application de la loi
- Nombre d'appels et résultats
Les rapports sont publiés chaque année, au plus tard au T1 de l'année suivante. Les futurs rapports seront ajoutés ci-dessus au fur et à mesure de leur publication.
Contact
Questions sur les rapports de transparence ou la conformité au DSA : [email protected]
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